J.O. 103 du 4 mai 2005
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Arrêté du 4 avril 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2004
NOR : ECOT0510526A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 62 de la loi de finances pour 2004 (n 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret n 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de décembre 2004 est arrêté à la somme de 42 804 765 répartis comme suit :
37 459 015 d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2004 a été arrêté à 103,94 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,310 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2004 ;
5 345 750 d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2004 a été arrêté à 122,02 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,727 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2004.Article 2
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 2004 est arrêté à la somme de 474 801 000 répartis comme suit :
145 000 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,00 % 12 juillet 2005 ;
329 801 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005.Article 3
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours de décembre 2004 a été arrêté à la somme de 10 239 000 000 répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 103 du 04/05/2005 texte numéro 39
Article 4
Au 31 décembre 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 28 450 592 845,31 .
En moyenne, sur le mois de décembre 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 21 378 540 081,45 .
Au 31 décembre 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 400 000 000,00 .
En moyenne, sur le mois de décembre 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 376 774 193,55 .Article 5
En remplacement de contrats d'échange de taux d'intérêts arrivés à maturité, l'Agence France Trésor a négocié au cours du mois de décembre 2004 un volume nominal total de contrats d'échange de taux d'intérêts qui s'élève à 1 400 000 000 EUR. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 31 décembre 2004 à 6 ans et 33 jours.Article 6
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 115,200 au 1er décembre 2004.Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du Trésor et de la politique économique :
Le chef de service, directeur général
de l'agence de la dette,
B. de Mazières